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15/11/2016

Le Club King Ball s’informe sur la Responsabilité du dirigeant !

Les membres du Club King Ball, lauréats seine-et-marnais, ont profité du temps du déjeuner ce mardi 15 novembre, pour écouter attentivement et avec le plus grand intérêt les explications et précieux conseils de Maître Jacques COLLAY (Cabinet Jacques COLLAY, Courcouronnes) concernant la Responsabilité du dirigeant.

Ce sujet est vaste et complexe !

En effet, le chef d'entreprise se situe à la confluence de différentes personnes :

-associés

-conjoint

-salariés

-clients

-fournisseurs

-autres parties prenantes

Il peut donc engager au moins trois formes de responsabilité sur sa fonction de dirigeant.

On note la responsabilité civile, liée aux infractions aux dispositions législatives ou réglementaires-violation des statuts-faute de gestion. Afin d'éviter de l'engager, il convient d'avoir une bonne assurance et de la mettre à jour régulièrement afin d'être couvert un maximum contre les différents risques existants.

Egalement, il y a la responsabilité pénale ; elle apparaît dans les cas d'abus de biens sociaux, de distributions de dividendes fictifs, banqueroute, non respect des règles d'hygiène et de sécurité, …

Enfin existe la responsabilité sociale et fiscale, liée au non respect de la législation de sécurité sociale ou de la législation en matière de Pôle Emploi.

Bien entendu, à toute responsabilité engagée des sanctions peuvent être émises (dommages et intérêts, prison, …).

 

Cette thématique a suscité de nombreuses interrogations chez nos lauréats qui ont ainsi pu obtenir certaines réponses et conseils personnalisés liés à leur propre activité.

A présent, le club King Ball se réunira durant le mois de décembre.